Assimiler les mécanismes des cautions et des garanties bancaires pour limiter les risques

Objectifs

Savoir identifier les risques à l'international et donner les bons réflexes juridiques et financiers à des non-juristes intervenant sur les aspects financiers des contrats

Découvrir les différents types de garanties dans les contrats

Maitriser l'utilisation de la lettre de crédit standby (LCSB) en tant que garantie de marché

Identifier les clauses importantes et les facteurs d'amélioration de la gestion des garanties internationales

Gérer le risque de mise en jeu et les clauses de mainlevée

Description

Les risques de l'acheteur dans les opérations internationales

• Identification et chronologie des risques


• La notion de sûreté


• Les sûretés réelles, les sûretés personnelles

• Le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement

• Distinction fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante


• L'autonomie de la garantie indépendante


• Les différentes formes de garanties à 1ère demande (garantie à 1ère demande simple, garantie justifiée, garantie documentaire)


• Les modalités d'émission des garanties (directe, indirecte) ; La contre-garantie


• La mise en jeu des garanties bancaires


• La mainlevée


• L'apport des règles de l'ICC (International Chamber of commerce)
  
  
  
  • URDG 758
  
  
  • ISDGP 814
  
  
  
  

• La standby commerciale/ la standby d'indemnisation


• Les ISP 98


• Comparatif RUU 600 / URDG 758 / ISP98

• La counter-indemnity, les suretés mises en place, le paiement des commissions


• Le coût de la garantie

• Articulation des différentes garanties mises en place (bid bond, performance bond, advance payment guarantee, warranty guarantee…)

• Mode d'émission, le texte de la garantie, le montant, la mainlevée, les règles applicables…


• Que faire en cas d'appel abusif ?