Assurance construction - niveau 1

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique et réglementaire de l'assurance construction en France, notamment les obligations issues de la loi Spinetta et les évolutions jurisprudentielles récentes


• Identifier les différents types d'assurances applicables aux opérations de construction (Assurance de responsabilité décennale, Assurance dommages-ouvrage, Assurances facultatives, Cautionnements spécifiques au secteur)


• Maîtriser les mécanismes de fonctionnement de ces assurances (Déclenchement des garanties, Exclusions, franchises, Subrogation, Effets dans le temps)


• Analyser des cas pratiques et décisions de jurisprudence pour mieux appréhender les risques assurantiels et les responsabilités des différents acteurs


• Évaluer les besoins d'assurance selon les typologies d'ouvrages et les rôles des intervenants (maître d'ouvrage, constructeur, sous-traitant, etc.)

Description

• Introduction


• Module 1 : Assurance construction – principes et obligations


• Module 2 : L'assurance de responsabilité décennale


• Module 3 : L'assurance dommages-ouvrage


• Module 4 : Assurances facultatives


• Module 5 : Cautionnements


• Conclusion

Conditions d'accès

Cette formation ne necessite pas de prerequis.

Liste des sessions