Calcul du résultat fiscal, élaboration de la liasse fiscale et analyse des indicateurs de gestion

Objectifs

• Appliquer les principes de détermination du résultat fiscal et la connexion entre fiscalité et comptabilité
• Etablir la liasse fiscale
• Elaborer les documents de gestion pour en analyser les principaux agrégats

Description

Identifier les sources du droit fiscal
Les différentes sources
La loi de finances
Mettre en œuvre les principes et les règles de détermination du résultat imposable
Les types d'imposition sur les bénéficies selon la structure juridique
Les principes généraux : période d'imposition, indépendance des exercices, autonomie relative du droit fiscal
Les règles de détermination du résultat imposable : rattachement des produits et des charges (dont contrats à LT), territorialité de l'IS et notion d'établissement stable
Identifier les déclarations et tableaux de la liasse fiscale
Présentation de la liasse fiscale et des documents annexes à joindre
Les déclarations 2065 et ses annexes, 2066, 2067, 2468, 2904
Les tableaux annexes comptables : 2050 à 2057
Les tableaux annexes fiscaux : 2058 A à C et 2059 Traiter la partie comptable de la liasse fiscale
Les immobilisations : distinction charge / immobilisation, classification comptable et options possibles
Les amortissements : conditions de déductibilité, modalités comptables, modalités fiscalement admises, règle de l'amortissement minium, suramortissement, dépréciations
Les provisions : les différentes catégories traitées sous l'angle comptable (PCG) et fiscal (créances douteuses ou litigieuses, stocks, titres de placement, titres de participation, participation des salariés, gratification au personnel, mise en conformité, garantie constructeur...)
Les opérations d'exploitation libellées en devises : écarts de conversion
Les charges d'exploitation : conditions de déductibilités des frais généraux et charges dont la déductibilité est limitée ou interdite
Les charges financières : EBITDA fiscal, déduction supplémentaire pour les entreprises membres d'un groupe consolidé, intérêts des comptes d'associés
Autres difficultés : jetons de présence, dons / mécénat, TVS, retenues à la source, établissements stables étrangers...
L'impôt sur les sociétésRemplir la partie fiscale de la liasse fiscale
Les stocks : quantification et valorisation
Le régime des sociétés mères : conditions, mécanisme et incidence fiscale
Les revenus de parts d'OPCVM : fiscalisation des écarts et neutralisation (cession)
Cas de la participation dans une société de personnes : normes de translucidité
Les cessions d'immobilisations : plus et moins-values professionnelles, QP pour frais de cessions de participations, régime des PVLT
Le régime des déficits : report en avant / en arrière
Le calcul de l'IS : taux et liquidation
Elaboration du tableau des flux de trésorerie (TFT)
Etude des flux du TFT : d'exploitation, d'investissement, de financement
Les agrégats d'exploitation : le tableau des soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement, le tableau de financement
Les agrégats anglo-saxons : EBITDA, EBIT

Liste des sessions