Objectifs
Identifier le fonctionnement des copropriétés sous régime contractuel de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA). Définir les spécificités des copropriétés dans le périmètre d'une Association Syndicale Libre (ASL) ou d'une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).
Description
I) Mise en place d'une copropriété neuve et les règles particulières qui l'accompagnent
A) Mise en copropriété d'un immeuble bâti ou vente en VEFA (vente sur plan) : naissance de la copropriété
B) Lien entre le syndic provisoire et le promoteur, la place de l'acquéreur
C) La première assemblée générale
D) Les fondamentaux d'une livraison et les garanties construction (parties communes et parties privatives) - Les différentes garanties - Les délais de prescription - Le rôle du syndic et du conseil syndical - L'expertise judiciaire
II) Fonctionnement, conséquences et risques juridiques et financiers lorsque la copropriété est intégrée dans une autre structure juridique
A)Immeuble ou structure en volume
B)ASL et AFUL - Règles générales de fonctionnement - Spécificité des copropriétés intégrées dans le périmètre d'une ASL
C)Union de syndicats
Conditions d'accès
Connaitre le fonctionnement general d une copropriete (role de l AG, du CS et du syndic).
Liste des sessions
Copropriété et Formation
- 0140303010
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Centre de formation
Lieu de formation