Conduire des opérations d'expertise (C4019)

Objectifs

À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• - Comprendre l'expertise judiciaire en pratique


• - Mener votre démarche d'expertise

Description

- L'organisation générale de la justice

- Les juridictions judiciaires

• Tribunal d'instance


• Tribunal de grande instance


• Cour d'appel


• Cour de cassation

• Conditions d'inscription


• Déroulement de la démarche d'inscription


• Suivi des activité de l'expert par la justice


• Causes de récusation


• Devoirs de l'expert


• Mission d'expertise :
  
  
  
  • - déroulé
  
  
  • - principes
  
  
  • - droits
  
  
  • - devoirs
  
  
  
  

• Ecrits de l'expert


• Pré-rapport


• Rapport d'expertise

• Conditions d'exercice

• Contrat


• Responsabilité