Contrat d'assurance - les clauses sensibles

Objectifs

• Identifier les documents contractuels clés composant un contrat d'assurance


• Comprendre la portée juridique des clauses sensibles (déclaration de risque, exclusions, conditions de garantie)


• Savoir repérer les points de vigilance lors de l'analyse d'un contrat d'assurance


• Appréhender le calcul de l'indemnisation et les clauses complémentaires (subrogation, résiliation, reconduction)


• Être capable de construire une checklist opérationnelle pour la relecture ou la négociation d'un contrat

Description

• Introduction


• Rappel des notions fondamentales du droit des assurances


• Les documents contractuels des assurances


• La notion de risque et sa déclaration


• Les conditions de garantie


• Les clauses d'exclusion des contrats d'assurance


• L'indemnisation : calcul et paiement


• Autres clauses d'intérêt


• Exercice de groupe


• Conclusion

Conditions d'accès

Des connaissances de base en droit des assurances sont souhaitables.

Liste des sessions