Contrats, risques et assurances des prestations logistiques

Objectifs

- Apprécier les obligations et responsabilités respectives des intervenants de la chaîne logistique
- Rédiger un contrat avec ses mentions spécifiques
- Anticiper et limiter les conséquences par une couverture d'assurance adaptée

Description

- Les différentes configurations contractuelles usuelles des prestations logistiques - La notion de contrat logistique et ses risques au carrefour d'autres contrats ;
les différents types de prestataires
- L'importance des conditions générales de vente
- Les régimes de responsabilité des prestataires
- Les prises de risques du donneur d'ordre et de l'opérateur transport logistique
- La qualité et la fonction du prestataire logistique au regard des prestations
- L'objet, le contenu, la mise en oeuvre et les délais du contrat (effets, durée, fin)
- Le sort du commissionnaire de transport
- La clause du prix des prestations logistiques et des modifications possibles
- La question de la sous-traitance et de l'externalisation
- Les différents risques
- Le traitement des recours et litiges
- Le plan d'assurance et les questions stratégiques
- L'analyse et la déclaration préalable des risques

- Les 3 piliers d'une bonne couverture :
biens (mobiliers, immobiliers)
Hommes et process d'informations
marchandises confiées, traitées et transportées

Les 3 moments clés de l'assurance : avant, pendant et après livraison
- Les marchandises confiées, traitées et transportées
- Le sort des dommages matériels et immatériels
- Qui s'assure : le donneur d'ordres, l'opérateur ?

- Le concept réel des polices globales
- Les garanties proposées par les assureurs :
assurance des biens et des responsabilités du logisticien
assurance des pertes d'exploitation

cas particulier des outils informatiques - La gestion des sinistres et le règlement des indemnités par les assureurs

Conditions d'accès

Aucun.

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