Contrats spéciaux et garanties légales de construction

Objectifs

• Distinguer les contrats spéciaux de la construction du marché de travaux (contrat de droit commun de la construction)


• Distinguer le secteur protégé et le secteur libre en droit de la construction


• Identifier le champ d'application des contrats spéciaux de la construction


• Auditer et sécuriser la rédaction des avant-contrats et des contrats définitifs


• Maîtriser la mobilisation des garanties légales de construction


• Garantir l'achèvement et la conformité de l'ouvrage

Description

• Introduction


• Les contrats spéciaux utilisés en promotion-vente


• Le cadre contractuel de la VIR


• Les contrats spéciaux utilisés en promotion-exécution


• Le cadre contractuel du CCMI


• L'achèvement de l'ouvrage (définitions légale et conventionnelle)


• La mise en œuvre des garanties légales de construction


• La responsabilité du fait des dommages intermédiaires


• La mobilisation des assurances construction


• Les procédures judiciaires en matière de construction


• Conclusion

Conditions d'accès

Cette formation ne necessite aucun pre-requis.