Contrats transport routier et commission

Objectifs

Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission Maîtriser les dispositions des contrats types Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs Rédiger vos propres contrats

Description

Introduction Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement Assimiler toutes les particularités du contrat et de la commission de transport Rappels sur la réglementation des transports Les différentes sortes de contrats environnant du transport et de la commission de transport Le cadre juridique du contrat de commission de transport Le cadre juridique du contrat de transport terrestre et plus particulièrement routier Le contrat de location de véhicules industriels avec conducteur Les contrats-type Intégrer votre responsabilité et celle des différents intervenants Les obligations respectives du donneur d'ordre, du commissionnaire de transport et du transporteur routier Les principes de responsabilité du commissionnaire de transport Les principes de responsabilité du transporteur routier Les cas d'exonération de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur routier Quand peut-il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ? La responsabilité du donneur d'ordres Exécuter votre contrat de transport La préparation du déplacement des marchandises Les opérations de chargement, calage et arrimage des marchandises Les obligations imposées des contrats types Les modifications possibles et utiles par conventions La rédaction des contrats et documents de transport (lettre de voiture, documents d'accompagnement) Les modalités de livraison et de déchargement Le prix : contenu, clause gasoil, délai de paiement Prévention des contentieux de transport Obligations du destinataire dans un contrat de transport Formulation des réserves Préservation des preuves Préservation de recours vis à vis du commissionnaire de transport et du transporteur Conclusion

Conditions d'accès

Aucun.

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