Objectifs
Identifier les principes et finalités du Crédit d'Impôt Spectacle Vivant
Distinguer les conditions d'éligibilité et les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
Appliquer les procédures administratives et fiscales du dispositif
Évaluer l'intérêt stratégique du dispositif pour une production
Description
Identifier les principes et finalités du Crédit d'Impôt Spectacle Vivant
Définir le principe général du crédit d'impôt et sa place dans la politique culturelle nationale
Identifier les objectifs économiques, culturels et territoriaux poursuivis par l'État à travers le CISV
Expliquer les bénéficiaires visés : entreprises de production de spectacles vivants, scènes labellisées, compagnies indépendantes
Mettre en perspective le CISV avec d'autres dispositifs d'aide (CNM, DRAC, subventions)
Distinguer les conditions d'éligibilité et les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
Identifier les critères d'éligibilité des entreprises de production (statut, activité, territorialité)
Distinguer les types de spectacles vivants admissibles (création, reprise, diffusion)
Lister et qualifier les dépenses éligibles (artistiques, techniques, logistiques, sociales)
Repérer les dépenses exclues ou limitées par le texte réglementaire
Appliquer les procédures administratives et fiscales du dispositif
Décrire les étapes de constitution du dossier de demande d'agrément préalable et d'agrément définitif
Identifier les pièces justificatives exigées pour constituer un dossier de demande d'agrément préalable et d'agrément définitif (devis, contrats, fiches de paie, bilans, attestations)
Distinguer les obligations fiscales et administratives liées au CISV
Évaluer l'intérêt stratégique du dispositif pour une production
Calculer le montant du crédit d'impôt applicable selon la typologie du spectacle et les taux en vigueur
Comparer les bénéfices économiques directs et indirects du dispositif pour une structure donnée
Identifier les limites techniques ou administratives pouvant freiner l'accès au CISV
Mesurer l'impact du crédit d'impôt sur le plan de financement d'un projet de production
Liste des sessions
CIFAP
- 0148182838
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Centre de formation
Lieu de formation