Crédits d'impôt cinéma & audiovisuel; maîtrise opérationnelle pour les directeurs de production

Objectifs

• Identifier le dispositif applicable (CIC ou CIA) et vérifier l'éligibilité d'une œuvre au regard du barème de points culturels, des conditions de langue et du statut du producteur délégué.


• Calculer l'assiette des dépenses éligibles en appliquant les taux, plafonds et règles de déduction des aides publiques en vigueur.


• Intégrer le crédit d'impôt dans le plan de financement en respectant le plafond de cumul des aides publiques et en sécurisant le préfinancement bancaire (cession Dailly).


• Concevoir et tenir un tableau de bord de suivi des dépenses éligibles tout au long de la production, en vue de l'agrément définitif CNC.

Description

Matin — 9h30-13h00 - Identifier le dispositif et calculer l'assiette

• Accueil et présentation des objectifs — positionnement des participants (connaissance préalable du dispositif).


• Description du dispositif : CIC et CIA, distinction des genres (fiction, documentaire, animation), conditions d'éligibilité, barème de points culturels CNC, agrément provisoire et définitif.


• Modalités de calcul : dépenses éligibles par catégorie (rémunérations, studios, post-production, transport/hébergement), taux applicables (30 % CIC / 25 % CIA), plafonds par minute, plafonnement de l'assiette à 80 %, déduction des aides publiques non remboursables.

• Intégration dans le budget et le plan de financement : interaction avec les autres financements (soutien automatique CNC, diffuseurs, SOFICA, fonds régionaux), plafond de cumul des aides publiques (50 % / 60 %), rôle de l'IFCIC, mécanisme de la cession Dailly.


• Tableau de bord de gestion : construction d'un outil de suivi des dépenses éligibles sur tableur, mise à jour en cours de production, anticipation des écarts entre prévision et réalité, préparation de l'agrément définitif CNC.


• Cas pratique sur dossier réel anonymisé : identification du dispositif, calcul de l'assiette, intégration dans le plan de financement, construction du tableau de bord — correction collective.

Conditions d'accès

Exercer ou avoir exerce une activite professionnelle dans le secteur de la production cinematographique ou audiovisuelle, ou etre en cours de prise de poste. Connaissance des bases de la construction budgetaire d une production (devis, plan de financement). Aucune connaissance prealable du credit d impot n est requise - la formation vise precisement a combler ce manque.