CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT

Objectifs

• Distinguer les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité


• Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection


• Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise


• Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT


• Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention

Description

Les sources de droit utiles au CSE

Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail...

Les ressources documentaires du CSE

La composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d'élus)

Définition des règles de fonctionnement de la CSSCT

Contenu de l'accord de mise en place de la commission

Déroulement des réunions en présence de la CSSCT

Précisions sur l'articulation des rôles entre le CSE et la CSSCT

Les acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)

Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...

Les responsabilités de l'employeur

Focus sur la faute inexcusable

Le dialogue social en matière de conditions de travail

Réaliser des inspections et analyser les risques

Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés

Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...

Quand et comment procéder à une inspection ?

Grilles et check-lists d'identification des risques

Le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionels (DUERP)

Remontée d'information auprès du CSE

Quand et comment procéder à une enquête ?

Constituer une délégation et recueillir les faits

Principes de la méthode de l'arbre des causes

Situation de danger grave et imminent

Droit d'alerte et de retrait

Atteinte à la santé publique et à l'environnement

Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

Travaux réalisés par des entreprises extérieures (PDP, PPSPS)

Cas des salariés intérimaires

Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Cadre juridique et obligations pour les entreprises

Risques de collision avec des dispositifs existants

Evolution de la jurisprudence

Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?

Les facteurs de RPS

Les composantes de la QVCT

La démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables

comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres

relations avec les acteurs internes : RH, managers

relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...

créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte

mettre en place des procédures internes

Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE

Les étapes préalables à la réalisation d'un plan de prévention

Prise en compte de l'organisation du travail

Dispositions applicables aux lieux de travail

Equipements de travail et moyens de protection

Information et formation à la sécurité

Liste des sessions