CSRD - CS3D - OMNIBUS - actualité du droit de l'entreprise durable

Objectifs

• Comprendre la procédure législative européenne


• Anticiper les changements à venir dans la législation européenne


• Anticiper les impacts de ces changements sur le droit français et leurs conséquences opérationnelles


• Être à jour de la jurisprudence sur le devoir de vigilance


• Connaître les tendances en la matière dans les principaux autres systèmes juridiques

Description

• Introduction


• Comparaison : Stratégies d'entreprise - Comment s'adapter ?


• Décryptage : de la proposition de la Commission à la transposition, les différentes étapes du parcours de l'omnibus


• Analyse : les changements proposés par la Commission à la CSRD et à la CS3D


• Comparaison : Où se situe la directive Omnibus face aux autres réglementations ?


• Conclusion

Conditions d'accès

Cette formation necessite une connaissance des principales dispositions de la CSRD et de sa transposition en droit francais et des principes issus de la loi sur le devoir de vigilance.