Décret BACS - décryptage et utilisations opérationnelles

  • Paris 2e

Objectifs

Etre capable de maîtriser les enjeux réglementaires du BACS et de mettre en place le process adéquat.

Description

Qu'est-ce que ce sont les BACS ?


  • Une brève histoire des BACS et ses origines

  • Définitions

  • Référentiels
Approche énergétique dans les bâtiments


  • Approche physique de transformation de l'énergie

  • Mise en œuvre par les BACS
Réglementations en France et Europe


  • De la RT2000, à la RT2005, RT2012, RE2020

  • Prise en compte des BACS dans la réglementation française

  • De la DPEB 2002, à la DBEB 2010, DPEB 2018 et DPEB 2023 ?

  • Prise en compte des BACS dans la réglementions européenne et française
 Normalisation Française, européenne et mondiale et leurs utilisations


  • Normalisation France : P52W

  • Normalisation européenne CEN/TC247, CEN/TC371

  • Normalisation mondiale : ISO TC205, ISO TC163

  • Mandates EU M/343, M/480

  • Réseaux de communication standardisés ouvertes (BACnet, KNX, LON)

  • Modélisation de l'énergie dans les bâtiments dans la série NF EN ISO 52000

  • Reflet des normes dans les moteurs de calcul FR/EU
Dispositifs d'accompagnement institutionnel


  • Alignement des planètes : Décret BACS, décret tertiaire, Plan de relance

  • Dispositifs opérationnels d'efficacité énergétiques :

  • Certificats d'économie d'énergie (Fiches CEE)

  • Ma Prime Rénov' (MPR)

  • Fonds chaleur

  • Fonds de décarbonisation de l'industrie

  • Plan de sobriété énergétique
 Dispositifs d'accompagnement privé (l'industrie BACS)


  • Contribution des associations professionnelles (Syndicat ACR , l'ALLIANCE BACS,…)

  • Contribution des associations de support des réseaux de communications standardisés ouverts
Bibliographie

Documents règlementaires

Documents normatifs

Documents publiques (ex. Documents RAGE Gestion Technique des Bâtiments, Manuel de Régulation ACR…)

Documents ACR et eu.bac

Conditions d'accès

Avoir deja exerce dans le domaine du foncier, de l amenagement, de l urbanisme, de l immobilier, du logement, de l architecture, de l ingenierie, et de la construction.

Rythme

Temps plein

Liste des sessions

10 juin 2026 • Période d'inscription du 21 janvier 2026 au 27 mai 2026
9 septembre 2026 • Période d'inscription du 21 janvier 2026 au 13 juillet 2026

CADRE DE VILLE

  • 0186957210
  • formations@cadredeville.com

Centre de formation

110 AVENUE VICTOR HUGO, 92100 Boulogne-Billancourt

Lieu de formation

16 place de la bourse, 75002 Paris 2e