Décrypter le décret tertiaire - Décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire

Objectifs

1. Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l'application du décret ;

2. Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret ;

3. Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d'énergie ;

4. Utiliser les stratégies d'amélioration énergétique qui permettent d'aboutir à des bâtiments conformes.

Description

PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES


Comprendre l'évolution législative : du Grenelle de l'Environnement au Décret Tertiaire

• La notion d'assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés


• Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets


• Comprendre la modulation des objectifs de l'arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance


• La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples


• Le partage des responsabilités pour l'atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement


• Échanges autour de 2 cas d'usage


• Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l'objectif


• Définir le respect de l'objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l'échelle du patrimoine


• Exercice pratique

• Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif


• L'obligation d'enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT


• La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC


• Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique


• Comprendre les modulations par dossier technique

• Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif


• Brainstorming : identifier et classer des actions d'Amélioration de la Performance Énergétique (APE)


• Les trois leviers principaux de l'Amélioration de la Performance Énergétique

• Mesure et vérification des économies d'énergie : protocole IPMVP


• Présentation d'outils contractuels : Garantie de Performance Énergétique (GPE) et Contrats de Performance Énergétique (CPE)


• Assistance à maîtrise d'usage (AMU) : retour d'expérience et nécessité


• Le financement des actions d'APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l'ADEME

• Mettre l'accent sur l'amélioration du confort usager


• Mesurer l'impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte

• OID et Baromètre de la Performance Énergétique 2019


• Concours Cube 2020