Objectifs
Identifier les enjeux d'une copropriété gérée avec un bailleur social. Permettre aux bailleurs institutionnels de participer à une bonne mise en copropriété
Description
I. Fonctionnement théorique et pratique de la copropriété Les bases juridiques de la copropriété Les grands principes posés par la loi du 10 juillet 1965 dont la définition de la copropriété Le décret d'application du 17 mars 1967 Les dernières évolutions législatives et réglementaires Le décret comptable et les règles particulières qui s'appliquent aux copropriétés Le règlement de copropriété et état descriptif de division Contenu et rôle : définition parties communes et parties privatives, les charges, la destination de l'immeuble Immatriculation et fiche synthétique le rôle du syndic II. Fonctionnement financier de la copropriété Budget, appels de fonds, régularisations, etc. III. Syndic- bailleur institutionnel : quels constats ? La gestion d'un syndic bailleur : quelle conséquence pour la copropriété ? Le contrat-type de syndic IV. Organes de gestion en pratique Les conseils syndicaux : l'importance d'un bon conseil ; dysfonctionnements éventuels ; les relations entre conseils syndicaux et syndics ; l'assistance aux conseils syndicaux Les assemblées générales « vues de l'intérieur » : une « fausse » démocratie ? Les « inconduites » de réunion ; les décisions « impossibles » Les dynamiques d'une copropriété : comprendre la spécificité des copropriétés mixtes ? L'impact de la présence d'un bailleur important, d'un bailleur majoritaire ou d'un bailleur-syndic
Conditions d'accès
Toute personne ayant une appetence pour la copropriete.
Liste des sessions
Copropriété et Formation
- 0140303010
- contact@copropriete-formation.fr
Centre de formation
Lieu de formation