Développer une expertise export control

Objectifs

Les compétences visées :  

• Intégrer les dispositions des règlements du contrôle des exportations et des sanctions internationales ainsi que leur application afin d'assurer la conformité légale de l'entreprise dans ses échanges internationaux


• Gérer les démarches et la relation institutionnelle nécessaires aux exportations de biens stratégiques en vue de garantir le respect des obligations et formalités réglementaires


• Rédiger et mettre en œuvre des procédures internes de conformité export control afin de maîtriser les risques de non conformité

Description

Le parcours de formation abordera de manière complémentaire les réglementations liées aux biens à double usage (BDU) et au secteur militaire. À travers une série de modules progressifs et de cas pratiques, les participants seront amenés à : 


1/ Comprendre les enjeux de l'export control


Le rôle stratégique du contrôle des exportations dans les échanges internationaux

Les sanctions internationales et leurs implications sur les opérations commerciales 


2/ Maîtriser les réglementations spécifiques


La réglementation applicable aux biens à double usage (BDU)

Le cadre réglementaire spécifique au secteur militaire

Les règles américaines en matière de contrôle export (ITAR et EAR)

Le classement des marchandises « export control » 


3/ Gérer les autorisations d'exportation


La gestion et le suivi des licences liées aux biens à double usage (BDU)

La gestion et le suivi des licences dans le domaine militaire 


4/ Maîtriser les bonnes pratiques de conformité


La notion de “red flags” et les signaux d'alerte en matière d'export control

Les risques de contentieux et les sanctions liées au non-respect des réglementations

Conditions d'accès

Ces prerequis seront analyses dans leur globalite au moment de l admission :

Etre titulaire d un Bac +3 ou equivalent
Avoir de bonnes connaissances en commerce international
Comprendre et analyser un texte technique relatif a une reglementation
Avoir un niveau d anglais courant (CERL B2 minimum)

Rythme

Temps plein