Droit de l'intelligence artificielle : réglementation, enjeux et risques associés

Objectifs

• Identifier la diversité des projets d'intelligence artificielle à l'aune de sa définition


• Expliquer les notions juridiques clés de l'intelligence artificielle à la lumière de l'IA Act


• Déterminer les enjeux juridiques liés à l'IA et les risques associés

Description

Identifier la diversité des projets d'intelligence artificielle à l'aune de sa définition

• Qu'est-ce que l'intelligence artificielle (IA)


• L'intelligence artificielle dans le secteur public (État, collectivités locales)


• L'intelligence artificielle dans le secteur privé (B to B et B to C)


• Les cas d'usage les plus courants


• Quiz sur les notions essentielles du domaine de l'intelligence artificielle

Expliquer les notions juridiques clés de l'intelligence artificielle à la lumière de l'AI Act

• La notion de système d'intelligence artificielle


• Les notions de fournisseur et de déployeur


• La classification des SIA en fonction des risques


• Les modèles de fondation


• Les modèles ou systèmes d'IA à usage généralQuiz sur les notions essentielles de l'AI Act

Déterminer les enjeux juridiques liés à l'IA et les risques associés

• L'IA et la protection des informations des entreprises et des données à caractère personnel


• L'IA et la propriété intellectuelle : propriété industrielle des SIA et des éléments la composant, propriétaire littéraire et artistique afférente (SIA, œuvres exploitées, œuvres générées)


• Les responsabilités des fournisseurs et des distributeurs du fait de l'IA en cours d'élaborationAtelier « Enjeux juridiques et risques de l'IA »

Cas pratique : comment le déployeur met-il en conformité les traitements mis en œuvre dans le cadre d'un SIA traitant des données à caractère personnel ?

Mise en situation : déterminer les responsabilités contractuelles et extracontractuelles dans le cadre de la relation entre le fournisseur et le déployeur d'un SIACas pratique sur le régime juridique des œuvres de résultat

Liste des sessions