Droit de la sécurité sociale

Objectifs

• Maîtriser le sort des régimes de mutuelle et de prévoyance


• Appréhender le cadre des retraites dans une opération de fusion-acquisition


• Comprendre les enjeux et conséquences sociales d'une opération de fusion-acquisition


• Appréhender les impacts en droit de la sécurité sociale

Description

• Introduction


• Retraites de base


• Retraites complémentaires


• Le sort des contrats Retraites Supplémentaires (surcomplémentaires ou retraite chapeau)


• Sort des régimes de Mutuelle en présence ante rapprochement


• Sort des régimes de Prévoyance en présence


• Conclusion

Conditions d'accès

Aucun.