DU compliance et éthique des affaires

Objectifs

Le DU Compliance et Ethique des affaires permet précisément de saisir et d'accompagner un mouvement qui ne semble pas prêt de s'arrêter et qu'il devient de plus en plus difficile, voire coupable, d'ignorer. Le DU Compliance et Ethique des affaires a pour objet d'étudier dans ces divers aspects ce phénomène de montée en puissance de la compliance, d'en comprendre les principes et d'en saisir les modalités concrètes. Il vient ainsi utilement compléter une formation universitaire classique, en permettant aux étudiants et aux professionnels d'être confrontés directement à ces nouvelles logiques de régulation telles qu'elles se posent dans la vie des affaires.

Les débouchés professionnels sont nombreux : Directeur éthique et conformité dans les entreprises, direction conformité au sein des banques, juriste au sein des autorités administratives de contrôle, avocat spécialisé dans le domaine de la compliance…

Description

UE1 Principes fondamentaux

• Enjeux et tendances de la Compliance


• Genèse de la compliance : études des notions et historique


• Principes non contraignants (Soft Law)


• Sanctions économiques et commerciales

• Droit de la concurrence et stratégie concurrentielle


• Droit de l'environnement, émissions, développement durable


• Droit de l'homme/droits fondamentaux


• Lutte contre la corruption


• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


• Marchés financiers


• Protection des données à carcatère personnel (GDPR)

• Analyse des risques


• Construire une cartographie des risques


• Contrats et Fusions-Acquisitions


• Coopération et enjeux internationaux


• Coût de la compliance et retour sur investissement


• Fonction compliance dans l'entreprise


• La compliance dans une PME


• Procédure d'alerte interne et externe


• Procédure d'enquête interne


• Procédures externes

• Conseil et défense juridique


• Coopération et enjeux internationaux


• Impact financier pour l'entreprise


• Outils et pouvoirs internes et communication


• Sanctions, remèdes, répression

Conditions d'accès

Master 1 juridique ou non ou diplome equivalent