Fiscalité de l'entreprise

Objectifs

• Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer


• Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale


• Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise


• Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses


• Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Description

La détermination du résultat fiscal - partie 1 (2 jours)

Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer

Intégrer les mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises

Déterminer le résultat fiscal


La détermination du résultat fiscal - partie 2 (2 jours)

Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer (suite)

Gérer le résultat fiscal pour calculer l'ISTraiter les opérations des groupes de sociétés


Le régime d'intégration fiscale (2 jours)

Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale

Calculer le résultat d'ensemble d'un groupe fiscalement intég

Examiner les impacts fiscaux d'une fusion


La TVA (2 jours)

Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise

Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible au titre d'un mois déterminé

Examiner le traitement des opérations internationales


Les autres impôts (CET, TVS, C3S) - aperçu du contrôle fiscal (2 jours)

Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses

Contrôler les bases d'imposition de la CETElaborer quelques déclarations annexes

Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Liste des sessions