Garantir l'application du droit social individuel - Garantir l'application du droit

Objectifs

• Décrire le cadre légal relatif au droit du travail


• Rédiger et modifier le contrat de travail


• Gérer la suspension et la cessation du contrat de travail


• Anticiper les risques à l'embauche


• Piloter les relations avec les instittutions représentatives du personnel

Description

Décrire le cadre légal relatif au droit du travail

Se repérer dans les sources du droit du travail

Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail

Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise

Distinguer les différents types de contrats de travail

Gérer les contrats de travail de travail au quotidien

Sécuriser la gestion de la relation de travail

Gérer les conditions de travail

Aménager le temps de travail et les congés

Gérer l'évolution du contrat de travail

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

Sécuriser la rupture du contrat de travail

Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

Identifier le fonctionnement des IRP

Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales

Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielle

s''approprier la réglementation en matière de contrats de travail

Identifier les conditions d'engagement

Décrire la fonction

Définir le lieu de travail

Calculer la rémunération

Décrire la durée et la répartition du temps de travail

Identifier la spécificité de chaque type de clause

Insérer des clauses protectrices des intérêts de l'entreprise

Identifier les clauses spécifiques aux CDD

Anticiper toutes les conséquences de la modification du contrat

Distinguer les modifications du contrat de travail et des conditions de travail

Mettre en place la modification du contrat de travail