Objectifs
Identifier les sources d'informations et anticiper les spécificités pays
Établir ou donner les instructions de rédaction des documents en assurant le contrôle
Sécuriser les documents et leur circulation
S'adapter aux procédures et messages électroniques structurés et codifié
Description
Préambule : Établir des documents à l'export pourquoi ?
Les barrières tarifaires et non tarifaires
Les facilités : accords de libre-échange de l'UE (bénéfices et impacts) ; le SH ; le carnet A.T.A
Les principales sources d'informations et appuis pour connaître les documents et formalités à l'export
Les documents commerciaux
La facture proforma ; la facture pour douane
Les CGV export
Le devis et les principales rubriques à l'export
Les documents commerciaux en phase « commande »
La commande achat ; les Conditions Générales d'Achat
La confirmation de commande ; l'accusé de réception de commande
La facture proforma
Les documents d'accompagnement en phase expédition
Le bon de livraison
La packing list
La facture commerciale ; mentions obligatoires et recommandées à l'export ; point sur la facturation électronique, signatures et visas électroniques de documents, plateforme GEFI
Les certificats qualité
Les documents relatifs à l'origine des marchandises et autorisations douanières pour optimiser
Les attestations « bona fide » sur papier en-tête
Le certificat d'origine modèle communauté européenne ; le E-CO
L'EUR.1, l'A.TR (pré-authentification), l'EUR-MED, la déclaration d'origine
L'autorisation douanière Exportateur Agréé (EA)
Le système REX, l'attestation d'origine, l'autorisation douanière Exportateur Enregistré (EE)
La déclaration du fournisseur
Signatures et visas électroniques de documents, plateforme GEFI
Les principales formalités déclaratives d'un point de vue douanier
L'enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaire (EMEBI)
Les déclarations en douane : exportation, importation, transit
Les documents et E-documents de transport et d'assurance
Le certificat ou la police d'assurance
Les instructions au commissionnaire de transport
Les documents de transport routier, aérien, maritime : CMR, AWB, BL, CTBL, SWB
La déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)
Les documents FIATA : FBL, FCR
La déclaration de marchandises dangereuses
Les déclarations d'un point de vue fiscal/comptable
L'état récapitulatif TVA
La déclaration CA3
La dématérialisation des documents du commerce international (E-docs)
Conséquences du CDU sur la dématérialisation
Outils de la dématérialisation des opérations et du Trade : ERP, TMS, GTM
Dématérialisation des documents d'accompagnement des marchandises (factures, documents de transport, d'assurance, bordereaux de cargaison, etc.)
Les logiciels de traitement des commandes export
Liste des sessions
CCI Seine et Marne
- 0160372804
- veronique.pre@seineetmarne.cci.fr
Centre de formation
Lieu de formation