Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus

Objectifs

La formation Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur tout support permet de:Identifier les droits concernés pour l'exploitation d'un contenu, Savoir comment requérir les autorisations nécessaires à cette exploitation. Définir les stratégies de concertation avec les titulaires de droits.Définir une stratégie de défense en cas de contestation.

Description

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle :

Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d'une grille de lecture :

• 
  
  
  
  • comprendre les droits d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur et les droits de propriété industrielle.
  
  
  • présentation des différentes exceptions légales aux droits d'auteur.
  
  
  
  
  
  
  
  • droits à lever sur les photographies, vidéos, musiques, textes, bases de données, archives, quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion;
  
  
  
  

• Prise en compte du droit d'auteur et en particulier du droit des salariés, des fonctionnaires et des stagiaires créateurs.
  
  
  
  • méthodologie de recherche et d'identification des titulaires de droit,
  
  
  • analyse de leur positionnement dans la chaîne des droits,
  
  
  • stratégies de négociation amiable.
  
  
  
  
  
  
  
  • types de contrats,
  
  
  • mode de rémunération.
  
  
  
  


• Connaître les différents régimes de responsabilité applicables.


• Présentation des modes alternatifs de règlement des différents.

Conditions d'accès

Aucun

Rythme

Temps plein