Objectifs
Élaborer et piloter un système de gestion des déchets conforme à la règlementation en vigueur et soucieuse des coûts de traitement
Description
1-Définir et classer les déchets Définition du déchet et nomenclature Codification des déchets (recherche des numéros de nomenclature associés aux déchets) Classement des déchets (inertes, dangereux...) Les différentes étapes de la vie d'un déchet et les principales contraintes réglementaires associées
2-Comprendre la politique « déchets » Nouvelles définitions (respects des niveaux de gestion) Politique nationale-planification locale et les acteurs de la législation et du contrôle
3- Identifier et choisir les filières de prise en charge et les modes d'élimination des déchets Des règles spécifiques pour chaque famille de déchets et modes d'élimination possibles Cas particuliers DID (comme l'amiante) Cas particuliers DIB (comme les biodéchets) La REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) Les éco-organismes Le choix de la filière d'élimination adaptée
4-Principales exigences pour le détenteur de déchets Tri/Stockage temporaire Signalétique et localisation pour chaque type de déchet
5-Identifier les conditions de transport des déchets Exigences réglementaires concernant le transport Cas particulier des DID Cas particulier des transferts transfrontaliers
6-Élimination Obligations légales concernant l'élimination des déchets (valorisation, contrat avec les prestataires extérieurs...) Le cas particulier des déchets ultimes Relation ICPE/ élimination
7-Responsabilités, documentation et Traçabilité Obligations des détenteurs - Sanctions et Cas particulier de la sortie des déchets Analyse des documents contractuels et de prise en charge règlementaire (FID, CAP, contrats ) Dématérialisation des BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et du registre chronologique
8-Optimiser la gestion des déchets Analyse des coûts et des gains liés à différents scénarios de gestion des déchets 9- Réflexion sur les pistes de prévention des déchets et les bénéfices colatéraux
10 - Attestation d'acquis de formation Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en oeuvre dans votre organisation.
Conditions d'accès
Aucun.
Liste des sessions
AFNOR compétences
- 0141627622
- competences@afnor.org
Centre de formation
Lieu de formation