Habilitation pour l'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Objectifs

Compétences théoriques évaluées (épreuves de tronc commun)
A- Réglementation du transport public particulier de personnes

• connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ;


• connaître la réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers ;


• connaître les obligations générales relatives aux véhicules ;


• connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercice de la profession, obligations de formation continue ;


• connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels ;


• connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l'activité du transport public particulier de personnes ;


• connaître les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré ;


• connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule ;


• connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours ;


• connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite ;


• avoir des notions sur la réglementation s'appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande ;


• avoir des notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé ;


• connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur.

B – Gestion

1. Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité :

• connaître les obligations et documents comptables ;


• connaître les charges entrant dans le calcul du coût de revient et les classer en charges fixes et charges variables ; - connaître les principes de base pour déterminer le produit d'exploitation, le bénéfice, le résultat, les charges, le seuil de rentabilité ;


• connaître les principes de l'amortissement.

2. Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP…) ;

• connaître les modes d'exploitation (exploitation directe, location-gérance…).

Description

'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est subordonné à la réussite d'un examen, comprenant des épreuves théoriques d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission. Cet examen vise à évaluer le respect de la condition d'aptitude professionnelle requise, mentionnée à l'article L. 3120-2-1 du code des transports, qui consiste à être en capacité d'assurer dans des conditions de confort et de sécurité le transport de passagers, dans le respect des règles applicables à sa profession et à être en capacité d'informer de manière claire les passagers sur la facturation des courses. Il est organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat.

Les compétences sont évaluées conformément à l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Liste des sessions