Ingénierie contractuelle dans la commande publique (C2805)

  • Saint-Denis

  • À distance

Objectifs

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de :


  •  Identifier le type de contrat le plus adapté au besoin et à son évolution

  •  Appréhender l'éventail des outils susceptibles de sécuriser ses marchés

  •  Garantir la performance économique de ses contrats et ses marchés

  • Insérer et rédiger les clauses indispensables

Description

Principales caractéristiques des contrats publics : lequel choisir ?


  • > Contrat de concession 

  • > Marché public 

    • - Marchés publics « traditionnels »

    • - Marchés de partenariat

    •  -Marchés de défense et de sécurité



Quelles techniques privilégier ?


  • > Pour gérer l'évolution du besoin

  • > Accords-cadres à bons de commande

  • > Accords-cadres à Marchés subséquents  

Comment gérer les incertitudes techniques et budgétaires ?


  • > Mécanisme des tranches 

  • > Mécanisme des phases

  • > Durée ferme et reconductions 

Comment encadrer les exigences techniques et leur réception ?


  • > Obligations de performance

  • > Modalités de réception  

Comment gérer les risques de mauvaise exécution ?


  • > Pénalités / réfaction

  • > Exécution aux frais et risques  

  • > Primes 

Comment encadrer l'évolution des prix ?


  • > Formule de révision des prix

  • > Clause de sauvegarde 

Comment favoriser l'innovation et le développement de la relation fournisseur : plan de progrès ?

 

Comment garantir la continuité d'activité et se prémunir contre la défaillance d'un contractant ?

  • > Allotissement 

  • > PCA

Liste des sessions

1 octobre 2025 > 31 décembre 2026

AFNOR compétences

  • 0141627622
  • competences@afnor.org

Centre de formation

11 Rue Francis de Pressense, 93210 Saint-Denis

Lieu de formation

11 Rue Francis de Pressense, 93210 Saint-Denis