Objectifs
• Identifier les principes fondamentaux de la sécurité incendie applicables aux ERP et IGH.
• Intégrer dès la conception les contraintes réglementaires liées au règlement du 25 juin 1980 (ERP) et du 30 décembre 2011 (IGH).
• Anticiper les évolutions réglementaires récentes et leurs impacts sur les projets (transition énergétique, RE2020, sécurité des façades, systèmes numériques, etc.).
• Piloter la coordination SSI et la conformité jusqu'à la réception du bâtiment.
• Maîtriser les obligations de maintenance, vérifications réglementaires et responsabilités des différents acteurs.
Description
1. Cadre législatif et réglementaire
• Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 (ERP) et ses derniers arrêtés modificatifs.
• Le règlement IGH du 30 décembre 2011.
• Les textes récents : évolutions 2023–2025 (sécurité des façades, intégration RE2020, prise en compte du risque incendie dans le développement durable).
• Interaction avec d'autres réglementations : Code du travail, Code de la construction et de l'habitation, loi ELAN.
2. Classement des bâtiments et typologie ERP / IGH Définition, type et catégorie des ERP.
• Cas particuliers (locaux à sommeil, établissements mixtes, bâtiments complexes).
• Critères spécifiques aux IGH.
3. Conception et desserte des bâtiments
• Implantation, isolement et accessibilité des engins de secours.
• Organisation des volumes, compartimentage et résistance au feu.
• Escaliers, dégagements et désenfumage.
Jour 2 – Moyens de secours, obligations d'exploitation et responsabilités
4. Moyens de secours et équipements techniques
• Systèmes de sécurité incendie (SSI, ECS, alarme, désenfumage, extincteurs, RIA, etc.).
• Nouveautés sur les systèmes connectés et maintenance prédictive.
• Coordination SSI : rôle, livrables et responsabilité du coordonnateur.
5. Accessibilité et sécurité incendie
• Synergie entre accessibilité PMR/PSH et sécurité incendie.
• Nouveaux textes relatifs à la signalétique et à l'évacuation inclusive.
6. Maintenance, vérifications et suivi de conformité
• Obligations réglementaires de contrôle périodique.
• Documents à produire (registre de sécurité, rapports de vérification, plans SSI).
• Contrôle des organismes agréés et suites des observations.
7. Responsabilités et gestion des risques
• Responsabilités du maître d'ouvrage, du concepteur et du coordonnateur SSI.
• Responsabilité pénale et civile : jurisprudences récentes.
• Démarche proactive de prévention et coordination entre acteurs.
8. Études de cas pratiques • Analyse de projets concrets ERP et IGH.
• Lecture de plans, identification des zones à risques, recommandations techniques.
• Exercices de validation (quiz, étude de cas collectif).
Liste des sessions
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Centre de formation
Lieu de formation