Le cadre légal de la vente d'un livre

  • Paris 11e

Objectifs

• Comprendre les notions fondamentales de la commercialisation d'un livre 

• Appliquer le juste prix : livre imprimé, numérique et audio 

• Les règles à connaître : soldes, occasions..

• Définir les obligations de l'éditeur·ice et la rémunération de l'auteur·ice

• Identifier les clauses et points de vigilances d'un contrat de diffusion/distribution et d'auto-diffusion/distribution

Description

I. A quel prix vendre un livre imprimé, numérique ou audio ? 

• Le prix du livre imprimé : Loi lang, qui peut vendre un livre et à quel prix ?

  - Les exceptions : livres d'occasions, ventes aux bibliothèques, aux collectivités et ventes-club

  - Quand et comment solder un livre ? 

  - Crowdfunding : quel encadrement ? 

  - Vente en ligne : comment statuer ?

  - Quelle TVA appliquer en fonction des supports?


• Le prix du livre numérique : qui vend les livres numériques ? 

  - La chaîne du livre numérique

  - Quelle TVA appliquer ?


• Le prix du livre audio :

 - Qualification du livre audio, fixation du prix et TVA 

 - Les règles spécifiques du livre audio 

 - Les différents supports pour un livre 


• Produits dérivés : 

  - Les éditions spéciales : tirages de têtes et éditions collector 

  - Objets dérivés : quelles sont les conditions de vente ? 

II. Commercialisation du livre et contrat d'édition :


• Comment rémunérer l'auteur : 

  - Le principe de la rémunération proportionnelle et le cas du forfait

  - Et si l'auteur vend lui-même ses livres ?


• Les obligations de l'éditeur 

  - L'obligation de reddition des comptes

  - L'obligation de paiement 


• La fin de la commercialisation 

  - Les incidences sur le contrat d'édition 

III. Diffusion/distribution : quels choix ?


• Le catalogue concerné

  - La liste des ouvrages ou de supports concernés par le contrat

  - L'exclusivité

  - Durée du contrat et résiliation


• Les obligations du diffuseur/distributeur et de l'éditeur

  - Définition des missions

  - La clause de non-concurrence

  - Vente directe et distribution


• Les conditions financières et les conditions de retours 

  - Taux de remises, coût de stockage

  - Paiements et délais

  - Taux de retours

  - Coût et traitements des retours


• Le cas de l'auto-diffusion/distribution 

  - Comment établir ses conditions commerciales : remises, délais de paiement ?

  - Dépôt ou facturation avec droit de retour ?

Liste des sessions

10 mars 2026

Fontaine o livres

  • 0143140394
  • formations@fontaineolivres.com

Centre de formation

13 Rue de Vaucouleurs, 75011 Paris 11e

Lieu de formation

13 Rue de Vaucouleurs, 75011 Paris 11e