Le CNC et le Fonds de Soutien Audiovisuel

Objectifs

Objectifs généraux :

Maîtriser le fonctionnement du CNC et de ses dispositifs de soutien

Calculer les aides potentielles selon les différents genres audiovisuels

Monter un dossier FSA complet et optimisé, conforme aux exigences réglementaires

Description

JOUR 1 - LE CNC : FONCTIONNEMENT ET CALCULS FSA (7H)
MATIN
Le système CNC - Histoire et écosystème

• Historique du CNC : de 1946 à aujourd'hui, les grandes évolutions réglementaires


• Les missions du CNC : soutenir, réguler, promouvoir la création audiovisuelle


• Organisation et gouvernance : administration centrale et établissement public


• Les sources de financement : mécanisme des taxes (TSA, TST-E, TST-D…)


• Analyse de la répartition des soutiens 2024 tous genres confondus

• Notion d'œuvre audiovisuelle patrimoniale : définition juridique et enjeux


• Critères d'éligibilité aux aides CNC par genre


• Barèmes européens et dépenses françaises : calcul des seuils


• Intensité des aides CNC et des aides publiques (40%/50%/60%/80%) et dérogations


• Les nouvelles conditionnalités obligatoires : Éco-production, Parité, Lutte contre les VHSS

• FAIA Fiction/Animation : concept, écriture, développement


• Aides documentaire : écriture, développement, développement renforcé


• Aide à la préparation (automatique/sélective) : conditions et limites


• Stratégies de montage et cumuls possibles


• Le FSA - Principes et calculs détaillés
  
  -Fonds de Soutien Audiovisuel : automatique vs sélectif -Formules de calcul générale et calcul du coefficient suivant les genres : Fiction : importance des DHF ; Documentaire : importance de l'ADHN et des bonifications objectives ; Spectacle vivant : spécificités de calcul -Bonification 25% -Exercices pratiques : calculs sur cas concrets fournis -Règles de cumul et seuils d'activation du compte automatique

• Approfondissement des formules : DHF vs ADHN et révision des types de bonifications


• Exercices de calcul complexes : séries, coproductions internationales


• Optimisation des coefficients : stratégies pour maximiser l'aide

• Commission sélective documentaire : fonctionnement et critères d'évaluation


• Calendrier des dépôts et délais de traitement, synchronisation avec la demande de Crédit d'impôt audiovisuel


• Autorisation préalable (AP) : conditions de versement des 75%


• Autorisation définitive (AD) : délais et pièces justificatives


• Comptes automatiques : génération de soutien et seuils d'accès

Conditions d'accès

Connaissance de base de la production audiovisuelle, notamment du budget, et maitrise des fonctionnalites de base d excel

Rythme

Temps plein