Objectifs
Comprendre les bases du droit d'auteur et en suivre les évolutions législatives. Définir les conditions d'adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits. Comprendre le fonctionnement de l'édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des oeuvres) et gérer les relations contractuelles. Identifier les sources d'exploitation des oeuvres et en assurer le développement commercial.
Description
Principes du droit d'auteur et particularités du domaine musical Définition et nature du droit d'auteur Les conditions de la protection Définition de l'auteur (pluralité) Le contenu des droits et les exceptions Les sanctions du droit d'auteur Les conventions internationales et le système du copyright Définir les conditions d'adhésion à une société de gestion collective des droits Origine et objet d'une société de gestion collective Les missions centrales : perception et répartition (principes) Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d'apport, les conditions d'admission, ...) Les relations internationales et le rôle de la Cisac L'action de la Sacem dans le domaine professionnel Les autres sociétés de gestion collective (Sesam, SACD, Scam...) Gérer les contrats et conduire son activité L'exploitation des oeuvres Créateurs et usagers Gestion collective et la gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem Droit d'auteur et droit de la concurrence L'acquisition des droits et le contrat de cession et d'édition musicale Le cadre juridique de l'acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d'exploitation Le contrat cession et d'édition Les droits cédés : l'oeuvre, le titre, le manuscrit, l'étendue, la destination, la durée, les territoires, ... Le droit de préférence Le rôle de l'éditeur L'éditeur, cessionnaire des droits L'origine de l'activité (approche historique) Les sources de revenus L'économie de l'édition musicale Entreprises et concentration Revenus, financements et ressources humaines Administrer ses droits La gestion collective des oeuvres La déclaration des oeuvres Le partage des droits Les modalités de perception Les règles de la répartition et la gestion des revenus Les relevés et le calendrier des répartitions Les revenus : l'analyse des feuillets Facturation, TVA, vérification/audit Avance, cession de créance, note de droit d'auteur, précompte, reddition de compte La protection sociale des auteurs La gestion des contrats avec les tiers Les autres éditeurs (sous-édition, coédition, gestion éditoriale) Les relations commerciales (catalogue, reversement) Identifier les exploitations commerciales des oeuvres (logique économique et démarche artistique) De la création de l'oeuvre à son exploitation commerciale. Les « créative commons » Suivi des diffusions Exploitation phonographique Exploitation graphique Modifications apportées à l'oeuvre originale Adaptations, arrangements et contrats Synchronisation et contrats : message publicitaire, oeuvre audiovisuelle, oeuvre cinématographique Placement de titres (Song plugging) Jeux vidéo, bonus DVD
Conditions d'accès
Avoir des bases de proprie?te? intellectuelle, comprendre les notions de droit.
Liste des sessions
CNM
- 0183752620
- formations@cnm.fr
Centre de formation
Lieu de formation