Licence mention droit - 3ème année

Objectifs

Compétences transversales

• Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe


• Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet


• Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation


• Développer une argumentation avec esprit critique


• Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française


• Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.


• Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder


• Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte


• Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs


• Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives


• Travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet


• Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique


• Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale


• Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

• Identifier et mobiliser les sources adéquates en vue de résoudre une problématique juridique


• Utiliser l'ensemble des outils juridiques


• Saisir l'histoire, l'esprit et la finalité de la règle de droit


• Evaluer la légitimité, l'effectivité et l'efficacité de la règle de droit


• Employer le vocabulaire juridique approprié


• Identifier les règles/procédures et les distinguer d'autres règles/processus


• Qualifier juridiquement les données d'un problème ou d'une situation


• Formuler la problématique d'un sujet (d'une situation soumise) de façon intelligible et concise


• Déterminer les règles applicables


• Articuler plusieurs règles applicables


• Restituer des connaissances juridiques, de façon structurée et en les contextualisant, y compris d'un point de vue historique


• Lire et analyser les textes juridiques, décisions et arrêts rendus par les différentes juridictions


• Comprendre le sens, la valeur et la portée d'un texte ou d'une décision de justice


• Interpréter la règle de droit en utilisant les techniques du raisonnement juridique et en mesurant les

Description

5e semestre

UEF5 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD :

• Droit commun des sociétés (CM : 36h, TD : 15h)


• Contrats spéciaux (CM : 36h, TD : 15h)


• Procédure pénale (CM : 36h, TD : 15h)

• Droit international privé (CM : 36h)


• Droit des biens publics (CM : 36h)


• Droit de l'Union européenne (CM : 36h)


• Droit du travail (CM : 36h)

• Régime général de l'obligation (CM : 36h, TD : 15h)


• Droit spécial des sociétés (CM : 36h, TD : 15h)

• Libertés fondamentales (CM : 36h)


• Droit de la famille (CM : 36h)


• Droit économique européen (CM : 36h)


• Droit fiscal (CM : 36h)


• Procédure civile (CM : 36h)

•  Droit commun des sociétés (CM : 36h, TD : 15h)


•  Droit de l'Union européenne (CM : 36h, TD : 15h)


• Procédure pénale (CM : 36h, TD : 15h)

• Droit des biens publics (CM : 36h)


•  Droit international public (CM : 36h)


• Droit du travail (CM : 36h)


• Contrats spéciaux (CM : 36h)

• Libertés fondamentales (CM : 36h, TD : 15h)


• Droit spécial des sociétés (CM : 36h, TD : 15h)

• Droit fiscal (CM : 36h)


• Régime général de l'obligation (CM : 36h)


• Droit de la famille (CM : 36h)


• Droit économique européen (CM : 36h)


• Procédure civile (CM : 36h)

• Droit de l'Union européenne (CM : 36h, TD : 15h)


• Droit des biens publics (CM : 36h, TD : 15h)


• Procédure pénale (CM : 36h, TD : 15h)

• Droit commun des sociétés (CM : 36h)


• Droit international public (CM : 36h)


• Contrats spéciaux (CM : 36h)


• Droit du travail (CM : 36h)