Formation Maitrise des règles de sous-traitance ou de co-traitance – Objectifs, programme et débouchés

Définition et champ d'application de la sous-traitance par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée et transposé dans le code de la

commande publique

• Marché principal

- Marché principal, premier maillon de la relation triangulaire consécutive à la sous-traitance

- Relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

Contrat de sous-traitance

• Champ d'application de la sous-traitance

• Prohibition de la sous-traitance totale

• Protection des sous-traitants mise en avant

• Action directe des sous-traitants

• Distinction des autres contrats

Avantages et inconvénients de la sous-traitance

• Avantages de la sous-traitance du point de vue de celui qui sous-traite

• Avantages de la sous-traitance du point de vue du sous-traitant.-

• Inconvénients de la sous-traitance

Mise en oeuvre de la sous-traitance

• Par le titulaire

- Présentation du sous-traitant

- Agrément du sous-traitant en cours d'exécution des travaux

- Sanction du défaut de présentation du sous-traitant

- Constitution de garanties de paiement au profit du sous-traitant

•Par le pouvoir adjudicateur

- Buts et modalités de l'acceptation et de l'agrément des conditions de paiement

- Notification de l'acceptation et de l'agrément au sous-traitant

- Modifications des prestations sous-traitées

Exécution

• Sous-traitance régulière

- Conditions de mise en oeuvre du paiement direct

- Délégué, déléguant et délégataire

- Etendue du paiement direct

- Cession ou nantissement de créances

• Sous-traitance irrégulière

Responsabilités et contentieux

Du pouvoir adjudicateur envers le titulaire et le sous-traitant

• Du titulaire envers le pouvoir adjudicateur et le sous-traitant

• Du sous-traitant envers le pouvoir adjudicateur et l'entrepreneur principal

• Cas particulier de la procédure collective ouverte a l'encontre du titulaire

• Compétence juridictionnelle

CO-TRAITANCE

Définition et champ d'application de la co-traitance : Définition Contraintes réglementaires dans la constitution des GME

Mise en oeuvre de la co-traitance Différentes natures de co-traitances Rôle du mandataire

Groupements momentanés d'entreprises conjoints Généralités Lots techniquesDifférents types de groupements conjoints

Groupements momentanés d'entreprises solidairesGénéralités Règlement des comptes

Gestion de la défaillance dans un groupement momentané d'entreprises

• Différents cas de figures de défaillances et les responsabilitésCas de la défaillance du mandataire du groupement Cas de défaillance d'un des membres du groupement conjoint

- Cas de défaillance d'un des membres du groupement solidaire

•Défaillance du mandataire ,Obligations faites aux parties, Conséquences de la défaillance d'un co-traitant

Maitrise des règles de sous-traitance ou de co-traitance

Objectifs

Description

Liste des sessions

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