Maîtriser les droits et les contrats de production audiovisuelle

• Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur et des droits voisins appliqué à la production audiovisuelle et cinématographique

• Identifier, négocier et sécuriser les cessions de droits à chaque étape d'un projet

• Lire et analyser les principaux contrats de la production audiovisuelle et cinématographique
Objectifs opérationnels :

• Identifier les coauteurs d'une œuvre audiovisuelle et distinguer droits moraux et droits patrimoniaux

• Analyser des contrats de production tirés de productions réelles : contrat d'auteur-scénariste, contrat réalisateur, contrat de voix off, contrat d'artiste-interprète, contrat de musicien, contrat de cession d'archives, contrat de coproduction nationale et internationale, mandat de vente, convention d'avance remboursable CNC, convention d'aide régionale, etc.

• Calculer les rémunérations proportionnelles (assiettes, pourcentages, MG/avaloir) et modéliser leur amortissement selon les recettes

• Constituer une chaîne de droits cohérente :

auteurs / archives/ musique / artistes-interprètes ? producteur délégué

producteur délégué ? coproducteurs/diffuseurs/distributeurs/autres partenaires

• Sécuriser l'utilisation d'archives (domaine public, ayants droit, droits dans l'archive, clause de garantie)

• Identifier les risques juridiques et comment les minimiser

• Lire un plan de financement et comprendre un tableau de remontée de recettes (waterfall) impliquant distributeurs, Soficas, coproducteurs (filiales cinéma des diffuseurs, régions, etc.)

 

JOUR 1 — FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET CONTRATS D'AUTEURS (7H)
MATIN

Le droit d'auteur appliqué à l'audiovisuel

• Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

• L'œuvre audiovisuelle comme œuvre de collaboration : liste des coauteurs présumés (réalisateur, scénariste, adaptateur, auteur des dialogues, compositeur de la musique originale, auteur de l'œuvre préexistante)

• Droits moraux : divulgation, paternité, intégrité— inaliénables et illimités dans le temps

• Particularité audiovisuelle : la version définitive arrêtée d'un commun accord avec le producteur

• Droits patrimoniaux : reproduction, représentation — cessibles, durée 70 ans post mortem auctoris

• Domaine public : conditions, vérification des dates, cas pratiques (colorisation, droit moral à l'étranger)
APRÈS-MIDI

Décorticage d'un contrat de cession de droits d'auteur

Analyse article par article : objet, délais de livraison, droit de remaniement, version définitive, paternité, intégrité

• Les modes d'exploitation : ce qui n'est pas listé n'est pas cédé — lecture exhaustive des droits cédés (TV, VOD, vidéo, salle, remake, merchandising, phonogrammes…)

• Durée de cession : durée légale vs durée négociée

• Droit de priorité et de préemption du producteur

• Rémunération proportionnelle :

o Gestion collective de la rémunération ou gestion individuelle

o Pourcentages par mode d'exploitation

o La définition des RNPP-A

o Minimum garanti et prime d'inédit

o Echéancier,

o Relevés annuels

• Garanties, résiliation, ISAN, mesures techniques de protection, médiation AMAPA

• Le double statut du réalisateur/de la réalisatrice

• Récapitulatif des différentes règles concernant la rémunération des auteurs (scénario, réalisation/cinéma, audiovisuel/fiction, documentaire)

• L'auteur de la musique originale : commande, rémunération et la question des droits d'édition
JOUR 2 — ARTISTES-INTERPRÈTES, ARCHIVES ET DROITS ANNEXES (7H)


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JOUR 3 — COPRODUCTION, DISTRIBUTION ET PLAN DE FINANCEMENT (7H)

JOUR 4 — ÉVALUATION, CORRECTION et APPROFONDISSEMENT

Connaissance de base du secteur audiovisuel (fiction ou documentaire)

Temps plein