Maîtriser ses règles d'origine à l'import et export

Objectifs

• Comprendre les enjeux et différencier origine préférentielle et non préférentielle


• Déterminer l'origine non préférentielle d'une marchandise et afficher un « made In »


• Maitriser les conditions pour déclarer une origine préférentielle à des fins de préférences tarifaires et émettre les justificatifs adéquats


• Sécuriser le paramètre origine

Description

Les règles d'origine : enjeux et risques

• La réglementation des échanges internationaux


• L'origine : quand la déclarer et pourquoi ?


• La terminologie : distinguer origine provenance, statut communautaire, marquage CE


• Le cas particulier de l'Union douanière UE/Turquie et le certificat ATR


• L'impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation


• Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle


• Le lien entre classement tarifaire et origine : rappel des grands principes de classement et de la terminologie

• La règle de l'OMC, notion de transformation substantielle


• L'accès aux règles primaires ou résiduelles et leurs conditions d'application


• L'approche méthodologique


• Le certificat d'origine


• Le marquage du « made in »

• Les différents accords préférentiels de l'Union européenne


• Le système de Préférences Généralisées (SPG)


• Les règles d'origine préférentielle : savoir lire un protocole origine


• Les conditions préalables pour déclarer une l'origine préférentielle


• La notion d'opérations insuffisantes et de produits suffisamment ouvrés


• L'approche méthodologique pour déterminer l'origine


• Le cumul d'origines : application du cumul diagonal ou cumul total pour garder les avantages de l'origine préférentielle


• L'actualité des accords


• Les justificatifs d'origine préférentielle : EUR1, EUR MED, déclaration d'origine, déclaration du fournisseur


• Distinguer les deux autorisations « Exportateur agréé » versus « Exportateur Enregistré / REX »


• L'impact de la révision des règles PANEUROMED sur les justificatifs

• Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)


• L'Information sur le Made in France (IMF)


• Les sources d'information et la veille


• Approche de la chaîne d'approvisionnement et méthode de gestion de l'origine


• Les points de vigilance et difficultés de mise en œuvre


• Intégrer l'origine dans les choix stratégiques de l'entreprise