Master mention droit de l'entreprise

Objectifs

Les objectifs visés par le master sont : 

• Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;


• Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;


• Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d'entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;


• Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

Description

ANNÉE 1 :

• Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise


• Anglais professionnel


• Droit pénal des affaires


• Droit du financement des entreprises


• Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise


• Droit fiscal : TVA et imposition du capital


• Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs


• Droit et discriminations : agir contre les discriminations


• Droit du numérique


• Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié


• Procédure civile


• Expérience professionnelle et rapport d'activité

• Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise


• Anglais professionnel


• Droit pénal des affaires


• Droit du financement des entreprises


• Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise


• Droit fiscal : TVA et imposition du capital


• Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs


• Droit et discriminations : agir contre les discriminations


• Droit du numérique


• Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié


• Procédure civile


• Expérience professionnelle et rapport d'activité


• Séminaire méthodologique


• Anglais juridique


• Techniques juridiques de la transmission d'entreprise


• Droit des difficultés des entreprises


• Les modes alternatifs de résolution des différends


• Clinique du droit


• Droit du travail approfondi


• Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail)


• Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique


• Droit de la cybersécurité


• Droit fiscal approfondi


• Droit de la protection sociale approfondi


• La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise


• Mémoire

Conditions d'accès

Titulaire d un bac +3 en Droit (au Cnam ou dans un etablissement d enseignement superieur).

Rythme

Temps plein