Master mention droit de l'immobilier - 2e année

Objectifs

• Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable


• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre


• Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente


• Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions


• Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier


• Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte


• Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse


• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier


• Identifier les différentes sources d'information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète


• Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles


• Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l'immobilier


• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts


• Proposer des stratégies juridiques pour l'opérateur privé ou public


• Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier


• Comprendre l'environnement juridique dans lequel évolue l'opérateur privé ou public pour en tenir compte


• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle


• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'opérateur privé ou public


• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre


• Prendre part au pilotage de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'un l'opérateur privé ou public afin d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration


• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties

Description

Pré-rentrée d'intégration

Droit privé des biens

Droit public des biens

Droit privé de la construction

Droit des contrats privés immobiliers

Droit de l'environnement

Pratique du contentieux de l'urbanisme

Droit des sociétés de construction et droit des baux

Droit de la copropriété

Droit Immobilier Anglais/Droit immobilier en Anglais

Assurances

Droit des contrats publics immobiliers

Droit de l'habitat

Droit de l'urbanisme

Fiscalité immobilière

Economie de l'immobilier

Financement des opérations d'aménagement et de construction

Opérations d'aménagement et d'urbanisme

Marchés publics

Ateliers complémentaires et/ou tutorat

Soutenance de mémoire/Grand oral

Evaluations

Conditions d'accès

Avoir de bons resultats des la licence et en M1 tout autant en droit prive (droit civil des biens, droit des obligations, droit des societe) qu en droit administratif (droit administratif general, droit administratif des biens)
- Issus d un master de droit public : avoir plus de 14/20 en droit de l urbanisme, en droit de l environnement et en droit des contrats publics
- Issus d un master de droit prive : avoir plus de 14/20 en droit des obligations et/ou droits des contrats et/ou droit commercial et/ou droit des societe et/ou droits des suretes.