Master mention droit des affaires parcours droit pénal financier - 2ème année

Objectifs

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.

- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).

- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.

- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.

- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.

Description

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.

- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).

- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.

- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.

- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.

Conditions d'accès

Une attention particuliere est portee a l adequation de la formation anterieure avec le contenu du master, l acquisition d un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l approfondissement propose, la qualite de la formation recue, les resultats obtenus.
Ce cursus est ouvert aux titulaires d un Master 1 de droit ou d un diplome admis par la Commission d equivalence de l Universite.

Liste des sessions