Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

Objectifs

• Comprendre pourquoi et quand créer une société de projet


• Choisir le véhicule juridique adapté aux objectifs du projet, au rôle de chaque partenaire et aux contraintes juridiques (notamment publiques) 


• Structurer un modèle économique équilibré : portage, risques, cash-flow, partage de la valeur


• Sécuriser la gouvernance, les engagements contractuels et les modalités de sortie

Description

Pourquoi, quand et avec qui créer une société de projet ? 

• Typologie des projets : portage immobilier, aménagement, co-promotion


• Acteurs impliqués et objectifs respectifs (collectivités, aménageurs, promoteurs, investisseurs, bailleurs)


• Panorama des sociétés de projet mobilisables : SCCV, SAS, SCI, SEMOP, etc.


• Ce qu'une société de projet permet de faire (ou non) par rapport à un montage contractuel classique

• Définition du capital et des apports : numéraire, nature, engagements conditionnels


• Précision des objectifs du projet et traduction dans les statuts


• Rôle, responsabilités et niveaux d'exposition des partenaires publics et privés


• Pacte d'associés : gouvernance, décisions stratégiques, clauses de protection, sortie


• Capacité et limites de l'actionnariat public : interdictions de principe, montages autorisés, points de vigilance juridiques


• Rôle des véhicules publics intermédiaires (SEM, SPL, SEMOP)

• Apports initiaux et engagements dans le temps


• Dynamique des flux financiers : qui porte quoi, quand et jusqu'à quand ?


• Analyse des risques opérationnels, financiers, juridiques


• Partage de la valeur : dividendes, honoraires, cession de titres

• Qu'est-ce qu'un Groupement Momentané d'Entreprises ?


• Avantages et limites

• analyse du contexte et des objectifs du projet,


• évaluation du besoin de portage et de gouvernance commune,


• choix argumenté entre société de projet et montage alternatif,


• identification des risques si le montage est inadapté.

• d'arbitrer entre société de projet et montage sans véhicule dédié,


• d'identifier les impacts juridiques, économiques et opérationnels de chaque option,


• de produire une méthode réutilisable en collectivité, chez un aménageur public et privé, un promoteur ou un bailleur social

Conditions d'accès

Aucun pre-requis

Rythme

Temps plein