Objectifs
Identifier les règles légales et conventionnelles spécifiques applicables dans les branches du bâtiment et des travaux publics
Appliquer les spécificités relatives aux frais professionnels, aux congés payés et aux charges sociales
Gérer les absences en paie : maladie, accident, congé maternité et le chômage intempéries
Etablir la dernière paie selon le type de rupture
Description
Identifier les règles légales et conventionnelles spécifiques applicables dans les branches du bâtiment et des travaux publics
Déterminer les éléments du bulletin de paie
Fixation du salaire et spécificités sur les bulletins de paie
Calcul du paiement des heures supplémentaires, le contingent, la contrepartie obligatoire en reposGérer en paie les déplacements
Distinction entre les petits et grands déplacements
Calcul des éléments relatifs aux petits déplacements : primes de transport, trajet, panier (évaluation et traitement en paie), indemnité de transport, trajet et zones concentriques, versement de l'indemnité repas
Calcul des éléments relatifs aux grands déplacements : notion de grand déplacement au regard du droit de la Sécurité sociale et des dispositions conventionnelles
Traiter l'abattement forfaitaire en matière sociale au titre des frais professionnels
Qui est concerné et comment cela est mis en place ?
Analyse des applications pratiques dans divers cas
Validation de la mise en place des modifications issues du BOSSAnalyser les spécificités des caisses de congés payés dans le BTPMissions et actions des caisses, obligations de l'employeur : conséquences pratiques sur la paie
Impact du paiement des congés par les caisses sur le plafond Sécurité sociale
Le mode déclaratif et le mode direct : impact sur les paies
Calculer les charges sociales en prenant en compte les spécificités du BTP
Mises à jour au niveau des charges sociales
Calcul des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires
Particularités concernant la réduction générale des cotisations patronales
Cas pratique : réalisation d'un bulletin de paie et calcul de l'allègement de cotisations patronalesGérer les absences en paie : maladie, accident, congé maternité et le chômage intempéries
Calculer l'indemnisation de la maladie, l'accident, la maternité...
Dispositions conventionnelles du bâtiment et des travaux publics
Indemnisations Sécurité sociale
Impacts au niveau du traitement en paie
Intervention de la prévoyance : PROBTP
Compléments employeurs et prévoyance des « 90 premiers jours »
Cas pratique : des dispositions conventionnelles à l'application en paieGérer le chômage intempéries
Notion d'intempéries
Calcul de l'indemnisation
Préparation du traitement social et fiscal des indemnités intempériesEtablir la dernière paie selon le type de rupture
Identifier la réglementation à application selon la rupture
Les différents modes de rupture : rappel
Dispositions conventionnelles : préavis, indemnités de ruptureCalculer la dernière paie et le solde de tout compte (STC)
Gestion du traitement social et fiscal des indemnités de rupture
Le solde de tout compte
Cas pratique : établissement d'un solde de tout compte avec indemnités conventionnelles
Liste des sessions
Lefebvre Dalloz Compétences
- 0183101010
- inside-formation@lefebvre-dalloz.fr
Centre de formation
Lieu de formation