Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Objectifs

Acquérir des connaissances indispensables sur les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, les règlementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales.

Description

Présentation liminaire de la formation :
-la raison d'être de l'obligation de formation.
-présentation du permis d'exploitation.

Le cadre législatif et règlementaire :
-les sources de droit et les applications
-la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
-la police administrative générale (code des collectivités territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé publique).

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place :
-les conditions liées à la personne et à la licence
-la vie d'une licence
-les déclarations préalables à l'ouverture.

Les obligations d'exploitation :
-les obligations liées à l'établissement
-les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques,
-les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques.

La réglementation locale :
-les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants.

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises :
-l'expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
-questions de connaissances.

Conditions d'accès

Savoir lire, ecrire et comprendre le francais.

Liste des sessions