Préparation au concours pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Session 2026

Objectifs

• Avoir des notions en droit constitutionnel, institutions politiques.


• Avoir des notions sur le fonctionnement et le contrôle de l'administration.


• Identifier les principes du droit de la fonction publique.


• Maitriser la méthodologie de réponse à un QRC (Question Réponse Courte) et de la note de synthèse administrative.


• Maitriser les fondamentaux de réponse de la note de synthèse administrative.

Description

Environnement du droit et de la sécurité routière
Droit constitutionnel

• La Constitution et le bloc de constitutionnalité (le préambule des constitutions de 1946 et de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen)


• Les institutions politiques


• Les organes juridictionnels et consultatifs

• L'organisation administrative de l'État


• Les collectivités territoriales


• Les établissements publics


• Les autorités administratives indépendantes

• Le principe de légalité (le contenu de la légalité et la hiérarchie des normes, les exceptions au principe)


• Le contrôle de la légalité (l'organisation et les compétences de la justice administrative, les recours administratifs et juridictionnels, les référés)


• Le service public (notion et gestion)


• Les actes administratifs unilatéraux (règles de fond et de forme, motivation en droit et en fait, délais et voies de recours)


• La police administrative


• La responsabilité de l'administration

• Statut général et particuliers, droits et obligations des fonctionnaires, recrutement, responsabilité, procédures de participation et de consultation aux organismes consultatifs paritaires et organes disciplinaires.

• Notions générales sur le code de la route (dispositions générales, le conducteur, les véhicules, l'usage des voies, référencés dans les tomes du code de la route)

• Les Idées principales et secondaires (identification).


• Technique de reformulation des idées.


• Identification d'un plan et structuration des idées dans un plan.


• La transition, mettre des idées en lien.


• Formuler une introduction

• Méthodologie des épreuves écrites, en vue du concours administratif

Rythme

Temps partiel