Objectifs
Décrire l'évolution du cadre juridique et le champ d'application du devoir de vigilance
Déployer un programme de compliance au sein de sa structure
Déterminer les obligations techniques et organisationnelles des entités concernées par le RGPD
Description
Décrire l'évolution du cadre juridique et le champ d'application du devoir de vigilance
Expliquer l'évolution du cadre juridique du devoir de vigilance en France et en Europe
Définir le champ d'application du devoir de vigilance européen
Analyser l'approche de la vigilance de la CS3D
Expliquer la méthodologie de la démarche de vigilance
Distinguer les 8 étapes essentielles de la procédure
Analyser la nature des obligations
Inscrire le devoir de vigilance dans la stratégie et la gouvernance de l'entreprise
Plan de transition climatique conforme à l'Accord de Paris
Devoir de vigilance, stratégie et gouvernance de l'entreprise
Autorité administrative de supervision : risques juridiques et sanctions
Devoir de vigilance et règlementations sectorielles européennes
Mesurer l'opportunité d'adopter une démarche compliance
Situer le contexte de la compliance
Intégrer les enjeux et bénéfices d'une démarche de compliance
Déployer un programme de compliance au sein de sa structure
Délimiter le périmètre d'intervention de la compliance
Appliquer la méthodologie de déploiement d'un programme de compliance
Manager le dispositif de conformité déployé
Mettre en place les mécanismes de suivi nécessaires
Sélectionner les outils de compliance adéquats
Diffuser une culture de conformité et de gestion du changement
Déterminer les obligations techniques et organisationnelles des entités concernées par le RGPD
Rappeler le champ d'application, les objectifs et les enjeux du RGPD
Définir les concepts et principes
Identifier les contraintes techniques et organisationnelles
Définir le rôle pour le délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Repérer les raisons de nommer un DPO
Mesurer les fonctions du DPO dans l'entreprise
Cerner les oblications juridiques
Informer les personnes concernées et gérer leurs droits
Gérer la conformité RGPD sur le plan contractuel
Caractériser les spécificités du traitement des données et les risques
Analyser les flux transfrontaliers de données
Déterminer les sanctions liées au RGPD
Liste des sessions
Lefebvre Dalloz Compétences
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Centre de formation
Lieu de formation