Secrétariat d'un portefeuille de sociétés

Objectifs

• Efffectuer le secrétariat juridique de l'approbation des comptes


• Organsier les réunions et les assemblées


• Rédiger les actes spécifiques aux opérations de restructuration


• Réaliser le secrétariat adapté à la SAS

Description

Effectuer le secrétariat afférent aux comptes annuels

Etablir le rapport de gestion

Compléter le rapport sur les conventions à caractère réglementées

Consulter les associés ou actionnaires : approfondissement

Identifier les modalités de consultation des associés ou actionnaires selon la forme sociétale

Identifier le type d'assemblée

Tenir l'AGO

Réagir aux évènements affectant le cours de la vie sociale

Effectuer les démarches requises lorsque les capitaux propres de la société sont inférieurs à la 1/2 du capital social depuis la loi DADDUE 3

Changer la date de clôture de l'exercice social d'une société

Changer la dénomination sociale d'une société

Transférer le siège social d'une société

Réaliser les publicités

Publier les comptes annuels sur le guichet unique

Publier les actes afférents aux décisions affectant le capital social

Publier le transfert du siège social

Publication du changement de date de clôture et de la dénomination sociale sur le guichet unique

Repérer les étapes de constitution d'une SAS

Identifier les points sensibles des statuts

Effectuer les déclarations

Identifier les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs

Nommer/Révoquer les organes de direction

Rappeler l'absence de règles applicables au cumul des mandats, à la limite d'âge…

Analyser la répartition des pouvoirs au sein de la SAS

Organiser la consultation des associés

Respecter les règles afférentes aux modes de consultation et au vote

Garantir l'information

Etablir les formalités requises suite à la consultation

Réaliser le secrétariat juridique afférént aux augmentations de capital

Identifier les différents types d'augmentation de capital

Organiser l'augmentation de capital

Publier l'augmentation de capital sur le guichet unique

Effectuer les démarches requises en cas de réduction de capital

Identifier les différents types de réduction de capital

Organiser une réduction de capital motivée et non motivée par les pertes

Publier la réduction de capital motivée et non motivée sur le guichet unique

Traiter des situations particulières

Gérer le "Coup d'accordéon"

Expliquer les autres cas particuliers

Réaliser une opération de transformation de la forme sociale

Organiser une transformation de la forme d'une société

Publier la transformation sur le guichet unique