Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques

Objectifs

Identifier, évaluer, prévenir et gérer les risques inhérents à la nature des lieux de spectacles de la 1ère à la 4ème catégorie aménagés pour les représentations publiques et répondre à l'obligation de mise en oeuvre de la sécurité attendue pour l'exercice de l'activité d'exploitant de lieux de spectacle (selon les dispositions exigées par le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019).

Description

A - RESPONSABILITÉS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DES ENTREPRENEURS DE SPECTACLE VIVANT - Textes législatifs et réglementaires encadrant l'activité : Code civil, Code pénal, Code du travail, Code de la santé publique, Code de l'environnement, Code de la sécurité intérieure, Code de la construction et de l'habitation, textes complémentaires - Champs des responsabilités : civile, pénale ; de l'exploitant, du producteur, du diffuseur ; sociale et administrative ; de l'employeur, du délégataire, du salarié ; vis-à-vis du public et des tiers - Mise en oeuvre des obligations réglementaires liées à la sécurité : obligations déclaratives, rôle des acteurs de prévention des risques (internes / externes), suivi des vérifications techniques, gestion de la coactivité (plan de prévention) B - PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - De l'analyse du risque au plan d'action : étapes de l'évaluation des risques professionnels, analyse du risque (document unique d'évaluation des risques professionnels), principes généraux de prévention, élaboration des mesures de prévention dans leurs aspects techniques, organisationnels et humains (TOH) - Mise en oeuvre du plan d'action et actualisation des mesures de prévention - Sécurité au travail : information, formation, aptitude, formation au poste, autorisations de conduite, habilitations - Équipements de travail et moyens de protection : choix, entretien, maintenance, vérifications C - SÉCURITÉ ET SÛRETÉ DES LIEUX DE SPECTACLE - Obligations de l'exploitant en matière de réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacle - Installations techniques : entretien, maintenance et vérification - Contraintes d'exploitation liées aux aménagements (structures scéno-techniques, CTS, décors) - Contraintes d'exploitation liées aux effets (niveaux sonores, pyrotechnie, drones, armes, etc.) - Consignes particulières de sécurité incendie - Gestion du public et prise en compte des éléments extérieurs environnant le spectacle : mesures de protection et de sûreté, anticipation des situation de crise

Conditions d'accès

Etre sur un poste de direction ou d encadrement en charge de responsabilites techniques et/ou administratives. Etre en possession d un ordinateur portable. Directeurs, gerants, administrateurs, directeurs/responsables techniques, regisseurs generaux et toute personne devant justifier avoir suivi une formation a la securite des spectacle en vue de la declaration de l activite d entrepreneur de spectacle vivant exploitant des lieux de spectacle amenages pour des representations publiques (cf. dispositions exigees par le decret num2019-1004 du 27 septembre 2019).

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