Sécurité incendie dans les ERP

Objectifs

• Identifier la réglementation incendie applicable aux Etablissements Recevant du Public (ERP), les modalités et enjeux des contrôles administratifs


• Appliquer les règles de sécurité incendie appropriées aux différentes catégories d'ERP


• Organiser et gérer la sécurité incendie au travers des outils de prévention et de contrôle

Description

Analyser les retours d'expériences

• Étude des principaux incendies et de leurs incidences techniques et pénales
  
  
  
  • incendie du bar le Cuba Libre (Rouen)
  
  
  • incendie de l'hôtel Pais Opéra (Paris)
  
  
  • incendie de la boite de nuit du 5 / 7 (Saint-Laurent-du-Var)
  
  
  • incendie du collège Pailleron (Paris)
  
  
  
  

• Philosophie de la réglementation


• Législation et assurances


• Bases juridiques (hiérarchie des textes)


• Bénéfices de l'antériorité


• Positionnement des normes


• Règles assurantielles

• Sources réglementaires applicables selon l'activité


• Groupes et catégories d'ERP


• Différences entre grands établissements et petits établissements


• Notion de groupements d'établissement

• Contraintes pesant sur le constructeur et sur l'exploitant (conception, aménagement…)


• Implantation (voies pompiers, baies accessibles…)


• Dispositions constructives (solidité de l'ouvrage, hauteur des bâtiments, locaux à risques, aménagement…)


• Dégagements (calcul, unité de passage, issues de secours…)


• Ventilation / désenfumage (IT 246, naturel ou mécanique…)


• Électricité / éclairage (alimentation, distribution, éclairage de sécurité, d'ambiance)


• Chauffage / climatisation (production, distribution, locaux à risques…)


• Risques divers (selon activité, selon les équipements…)

• Moyens de secours (extincteurs, RIA, colonne sèche, IFAE…)


• Dotations minimales (selon type et activité)


• Contrats de maintenance


• Tenue à jour le registre de sécurité

• Commissions de sécurité : rôle et composition


• Bureau de contrôle : rôle, rapports, obligations…


• Fréquence de passage selon la catégorie d'ERP


• Risques encourus en cas de non-conformité des installations et équipements


• Réussir les contrôles et prévenir la mise en cause des responsabilités