Juriste (H/F)

Description

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, organisme de droit privé chargé de missions de service public, veille au respect de la déontologie et des règles encadrant l’exercice de la profession afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.
Les principales missions confiées par le législateur au Conseil national et à ses structures départementales et régionales sont les suivantes : Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
Etre le garant de l’éthique et de la déontologie ;
Assurer la diffusion des bonnes pratiques et le respect des règles professionnelles ;
Contrôler la compétence des kinésithérapeutes ;
Etre un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir les enjeux et l’avenir de la profession ;
Etre au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé ;
Traiter les affaires disciplinaires ;
Assurer la gestion du tableau, indicateur de la démographie professionnelle ;
Remplir une mission de solidarité et d’entraide auprès des confrères.
Le Conseil national est constitué de trente-huit membres élus. Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés.
Le Conseil national est ainsi composé d’un secrétariat général et de quatre directions : la direction juridique, la direction des affaires publiques et de la communication, la direction financière, et la direction des systèmes d’information. L’ensemble est placé sous l’autorité hiérarchique de la Directrice générale.
Le juriste (H/F) sera chargé des dossiers relatifs à la mobilité européenne et internationale. Garant de la sécurité juridique des contrats de l’Ordre et du respect des règles relatives à la commande publique, il exercera ses missions au sein du service « marchés publics » du Conseil national. Il veillera également au respect des règles relatives au RGPD et à la conformité des pratiques ordinales concernant les traitements de données à caractère personnel en lien avec la DPO de l'Ordre. Enfin, il participera à l'organisation et à la sécurisation des élections ordinales.
Missions principales :
§ Europe : traitement administratif des demandes de libre prestation de service (LPS) et de carte professionnelle européenne (CPE) aux fins de LPS, suivi des évolutions législatives et réglementaires (accès partiel, mécanisme d’alerte...), suivi des contentieux relatifs à la délivrance des autorisations d'exercice et aux refus de LPS delivrés par le Conseil national, réponse aux sollicitations des professionnels et des conseils départementaux et régionaux ;
Marchés publics et contrats du Conseil national : analyse des contrats du Conseil national, recensement des besoins, définition du type de procédure à mettre en œuvre, gestion et sécurisation de la procédure en lien avec chaque direction concernée, préparation et suivi de la commission consultative des marchés, préparation des délibérations du Conseil national jusqu'à l'envoi des courriers de notification et la signature des marchés ; analyse des contrats de partenariat, conventions de subventionnement (liste non exhaustive..).
Elections : sécurisation juridique de l’ensemble du processus électoral pour le Conseil national (en lien avec le secrétariat général, la direction de la communication et la direction des systèmes d’information), les conseils départementaux et régionaux, réponse aux questions juridiques des structures et des élus du Conseil national, gestion des échanges avec le prestataire de vote électronique ainsi que les autres directions du Conseil national concernées par l'organisation des élections ;
RGPD : sécurisation et conformité des traitements de données à caractère personnel au RGPD en lien avec la DPO de l’Ordre (suivi de la mise à jour de la documentation, analyse de la conformité au RGPD des contrats de l’Ordre, réponse aux questions, sécurisation des nouveaux outils et traitements, suivi de la conformité des structures départementales et régionales) ;
Ces missions seront exercées en binôme avec un autre juriste.
Missions complémentaires :
§ Réponse aux questions juridiques des élus du Conseil national ;
Rédaction de notes juridiques et recherche documentaire à la demande de la Directrice juridique ;
Réponse aux sollicitations des structures départementales et régionales ;
Veille juridique et jurisprudentielle;
Mise à jour régulière des documents en ligne sur le site internet ;
Mise à jour des outils de suivi mis en place au sein de la Direction (...)